Enquête pour une réglementation adaptée aux security tokens

19
5
2020

L’ADAN travaille de manière active sur les questions réglementaires relatives aux security tokens. En mars dernier, l’Association a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les « markets in crypto-assets » dans laquelle nous avons porté nos positions sur l’encadrement des security tokens, et soutenu l’idée du « Laboratoire numérique européen » portée par l’AMF.

C’est dans le cadre de ces travaux que l’ADAN est ravi de lancer une grande enquête - en partenariat avec Gide 255, l’AMAFI et l’AFTI - auprès des acteurs impliqués dans le développement du marché des security tokens.


Durée estimée : 5 mn
Date limite de participation : lundi 15 juin, midi

Nous invitons tous les entreprises concernées à participer à cette enquête, afin d’apporter des éléments concrets et éclairants aux autorités pour les aider à construire la réglementation la plus adaptée. Les informations recueillies, sur une base anonymisée, seront en effet compilées dans une synthèse, puis transmises notamment à la Commission européenne dont la proposition législative sur les « crypto-assets » est attendue au troisième trimestre 2020.