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Les ressources réglementaires
La construction de la règlementation des marchés de crypto-actifs est au coeur des missions de l’Adan.
Sur cette page, l’Adan met à disposition ses publications pédagogiques et ses positions sur la règlementation, et répertorie les ressources externes utiles autour de 5 thématiques : le régime PSAN, le nouveau cadre européen (MiCA), la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), le régime pilote pour les security tokens, et la fiscalité et la comptabilité.
07/10/2023
Navigating the Travel Rule: A Guide to Understanding the Future of Virtual Assets Transfers
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article externe
Dans cet article nous présentons les obligations réglementaires, défis et questions pratiques liées à l'application de la Travel Rule aux transferts d'actifs numériques. Ces obligations sont en train d'entrer en vigueur peu à peu à travers le monde (e.g. HK, UK en 2023), y compris dans l'UE avec l'adoption de l
07/03/2023
Demystifying the Crypto Asset Service Provider registration process
Le régime PSAN applicable en France -
Article externe
Cet article décrit et compare le processus d'enregistrement des PSAN au Royaume-Uni, à Hong Kong et en France, analysant les orientations et déclarations des régulateurs locaux, et des idées de meilleures pratiques et écueils à éviter lors de ce processus.
01/24/2023
Propositions d’aménagements de la fiscalité des particuliers sur actifs numériques
Fiscalité et comptabilité -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Propositions d’amélioration de la fiscalité des actifs numériques
Fiscalité et comptabilité -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive Settlement Finality
Security Tokens -
Article ADAN
Article Adan
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de CSDR
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Fintech Plan
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MIF 2
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Rapport Adan-AMAFI-AFTI-Gide255 : Les security tokens et la nécessité d’un cadre européen adapté
Security Tokens -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Guide méthodologique LCB-FT pour les PSAN
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Réponse à la consultation du GAFI sur la révision de sa Guidance sur les virtual assets et les VASPs
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN
01/24/2023
Contribution de l’Adan à l’analyse des risques BC-FT de la Commission européenne
La Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) -
Article ADAN
Article ADAN