Après avoir échangé avec de nombreux acteurs ou observateurs de l’écosystème de la DeFi, dont l'Adan et ses membres, l’ACPR a publié un document de réflexion sur les pistes de règlementation possibles de la DeFi. 

En s'appuyant sur une interaction directe entre l'utilisateur et des programmes, la réglementation de la DeFi ne peut pas s'aligner parfaitement sur la réglementation financière traditionnelle. 

A ce titre, le rapport de l’ACPR dresse une bonne analyse globale de la DeFi, en révélant ses principaux cas d'usages et risques. Voici les principaux points remontés par l’Association dans le présent document : 

  • Les catégories juridiques pour les activités et services d'investissement basées sur la réglementation financière traditionnelle ne peuvent pas être appliquées sans nuance aux applications DeFi, car elles seraient inappropriées dans la pratique. A cet égard, l'Adan rappelle l'importance de penser à un cadre qui ne remettrait pas en cause la proposition de valeur des protocoles en les forçant à recentraliser leur activité. 
  • Bien que l'étude de la certification des protocoles puisse être particulièrement opportune pour apporter plus de sécurité au sein du secteur, l'Adan rappelle la nécessité de promouvoir dans un premier temps un cadre innovant, qui permettrait aux développeurs de projets de continuer à construire le futur de la finance. A cette fin, des réflexions basées sur l'activisme des parties prenantes et sur le principe de proportionnalité seraient tout à faire pertinentes. 
  • Alors que la réglementation financière repose sur l'application territoriale de ses règles, cette logique semble incompatible avec les protocoles DeFi, qui n'ont pas d'ancrage géographique "classique". Une application des règles traditionnelles à la DeFi risquerait donc à la fois d'être impossible en pratique et de créer des difficultés majeures en termes de supervision pour les autorités. 

Face à ces défis, bien identifiés dans le rapport, il semble essentiel de revoir le paradigme traditionnel de régulation des acteurs du secteur financier en comprenant et en prenant en compte les spécificités de chaque protocole DeFi. 

Dans ce contexte, l'Adan remercie l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour cette initiative unique en Europe, et d'avoir consulté les parties prenantes du secteur des crypto-actifs pour construire un cadre réglementaire efficace qui garantisse que les activités liées à la DeFi soient soumises à une réglementation proportionnée aux risques qu'elle présente, tout en exploitant les avantages potentiels des technologies qui la sous-tendent. 

Depuis sa création en 2020, l'Association a toujours soutenu le développement de réflexions autour de ce nouvel écosystème d'applications financières qui sont par nature globales et transfrontalières. Pour cela, l'Association et ses membres reste à l'entière disposition de l'Autorité pour approfondir certains points. 

Des éléments complémentaires à la réponse de l’Association sont par ailleurs disponibles dans le rapport “Réglementer la finance décentralisée (DeFi) en Europe : enjeux à prendre en considération” publié en avril 2023 dans le contexte des réflexions de la Commission européenne sur le sujet.