• En janvier, l’ADAN a réalisé une consultation publique sur les activités d’échange entre actifs numériques (activités dite “crypto-crypto”) réalisées depuis la France, qui a conduit à la rédaction de ce rapport.
  • En conclusion de ce rapport, il est nécessaire d’engager une réflexion globale sur les modalités d’encadrement des acteurs crypto-crypto.
  • Tout encadrement qui serait imposé à des acteurs opérant exclusivement sur des actifs numériques devrait suivre un strict principe de proportionnalité et correspondre à la prévention de risques réels, qu’ils soient métiers, liés à la protection des consommateurs ou au blanchiment d’argent et financement du terrorisme. L’enregistrement obligatoire aujourd’hui prévu par le régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ne remplit pas ces critères de proportionnalité.