Révision de la Guidance du GAFI applicable aux actifs numériques et VASP

En mars, le Groupe d’Action FInancière (GAFI) a proposé une mise à jour de sa Guidance for a risk-based approach to virtual assets and Virtual Asset Service Providers et, en parallèle, a ouvert une consultation d’un mois à destination des acteurs du secteur. La Guidance ajuste des définitions et propose des mesures additionnelles visant à prévenir, les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Ces nouvelles recommandations clarifient la définition de VASP et élargissent son champ d’application de façon extensive.

Dans sa réponse, L’Adan a exprimé ses préoccupations en réponse à la consultation publique du GAFI et fait des propositions concrètes pour répondre au profil de risque spécifique des produits innovants de la finance décentralisée. Ses propositions visent à :

• améliorer la surveillance de l’activité criminelle sur les réseaux blockchain publics par les autorités nationales ;
• soumettre les acteurs ciblés à des obligations de déclaration en fonction de leur rôle opérationnel réel et des informations disponibles ;
• créer des normes et des meilleures pratiques pour l’industrie ;
• éviter les contrôles préalables inutiles des clients pour les particuliers, les développeurs et les start-ups, qui comportent des risques pour la confidentialité des données et la protection de l’identité ;
• affiner l’analyse des risques du GAFI sur les VASP et les transferts dits « peer-to-peer » afin de mieux refléter la réalité du marché et la granularité des profils de risque des activités.