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04 Nov 2024
Newsletter novembre 2024
Nos actualités, nos annonces, nos travaux… Retrouvez toutes les informations pertinentes du moment sur l’Adan et ses activités.
Les interactions entre la Directive sur les Services de Paiement (PSD) et le règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA)
Afin de bien saisir les enjeux réglementaires actuels, l'Adan partage une brève analyse sur l’impact du Règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA) et ses interactions avec la Directive sur les Services de Paiement (PSD). Depuis la mise en application (partielle) de MiCA le 30 juin dernier, les nouvelles règles conc
Note de position – Clarifications nécessaires sur les obligations de ségrégation des fonds pour les DASPs
Dans une nouvelle note de position, l'Adan examine les implications de la réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) en matière de ségrégation des fonds. MiCA impose aux PSAN de séparer et protéger les actifs de leurs clients
Comme chaque mois, nous revenons sur les événements marquants des adhérents de l’association pour vous permettre de suivre continuellement leurs évolutions (et leurs exploits !).
Réponse de l’Adan à la consultation de l’EBA sur les Directives relatives aux modèles de reporting de supervision pour les ARTs et EMTs
Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant sur les Directives relatives aux modèles de supervision des émetteurs d'ARTs et EMTs, dans le cadre du Règlement (UE) 2023/1114. Cette consultation vise à combler les lacunes de donnée
Dans le contexte du prochain rapport MICA sur les "dernières évolutions concernant les crypto-actifs", prévu pour décembre, le staking a suscité un intérêt considérable de la part des régulateurs européens. Dans le but de favoriser des discussions éclairées sur le staking en Europe, Adan a préparé un rapp
Élection de Victor Charpiat à la Présidence du Comité Juridique de l’Adan
Nous avons le plaisir d'annoncer l'élection de Victor Charpiat, avocat au sein du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel, en tant que nouveau Président du Comité Juridique de l’Adan. Ce mandat d'un an marque un tournant important pour le Comité, et nous tenons à saluer son prédécesseur, Pierre d'Ormesson,
Appel d’offre : Etude 2025 “Web 3 et crypto en France et en Europe”
Dans le cadre de la 4e édition de l’étude “Web 3 et crypto en France et en Europe” de l’Adan, l’Association lance un appel d’offre. Les prestataires intéressés par cet appel d’offre sont invités à soumettre leur proposition au plus tard le vendredi 25 octobre 2024. Une description de l’Adan, du