Nous sommes ravis de vous présenter l’édition de mars 2025 de notre bulletin d’information mensuel, élaboré par l’équipe de l’Adan. Découvrez un condensé des actualités et des événements importants à ne pas manquer.

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Lucas rejoint notre association en tant que Responsable des affaires publiques et réglementaires. Fort de son expérience en affaires parlementaires chez Orange, à l’Assemblée nationale et au sein de cabinets ministériels, il apportera une expertise précieuse à nos projets.

Bienvenue Lucas ! Nous sommes impatients de collaborer avec toi pour faire avancer notre mission.

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le narcotrafic, mais qui risque de fragiliser injustement le secteur des crypto-actifs en France.

Cette loi assimile les crypto-actifs à des outils de blanchiment, bien que la blockchain offre une meilleure traçabilité que l’argent liquide. Les restrictions proposées pourraient créer un environnement hostile pour les acteurs français, menaçant l’attractivité et la souveraineté numérique du pays.

Les acteurs du secteur appellent à une régulation fondée sur les faits, plutôt que sur des préjugés, pour préserver le développement d’un secteur clé pour l’avenir numérique de la France. Cette proposition soulève également des enjeux de libertés fondamentales, remettant en cause des principes comme la présomption d’innocence et le droit à la vie privée.

Budget 2025 : Ne freinons pas l’innovation française

L’Adan, France Digitale et 14 autres associations de l’écosystème d’innovation ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre François Bayrou le 17 février 2025, exprimant leurs inquiétudes concernant les arbitrages budgétaires pour 2025 et leur impact sur l’innovation en France.

Les signataires soulignent que ces décisions budgétaires menacent l’avenir de la recherche et du développement de l’innovation française, affaiblissant la capacité des entreprises innovantes à rivaliser avec les grands acteurs internationaux. Ils mettent en garde contre un possible décrochage face aux États-Unis et à la Chine, qui investissent massivement dans les industries stratégiques.

Webinar « Au-delà des crypto-actifs : innovations et applications du Web3 »

Le Web3 s’impose comme un levier d’innovation bien au-delà des crypto-actifs et de la finance. Ce webinar, organisé par l’Adan le 2 avril 2025 de 9h à 10h, mettra en lumière des usages concrets qui transforment des secteurs variés grâce à la décentralisation et l’interopérabilité.

L’échange portera notamment sur les solutions appliquées à l’identité numérique, la vérification d’âge, la protection des données personnelles et d’autres cas d’usage émergents. L’objectif sera de montrer comment ces technologies s’intègrent progressivement dans différents environnements et répondent à de nouveaux besoins.

Ce webinar s’adresse aux professionnels souhaitant comprendre les implications du Web3 pour leur secteur ainsi qu’aux curieux intéressés par les nouvelles applications de la blockchain.

Nous sommes ravis d’être partenaire à l’événement #50Day2025, la conférence annuelle organisée par 50 Partners.

Cette conférence présentera 25 des meilleures startups soutenues par 50 Partners, issues de divers secteurs tels que la technologie, l’impact social, la santé et le web3. Chaque startup aura l’occasion de présenter ses innovations en 4 minutes.

L’événement accueillera également 10 intervenants issus de différents horizons, dont des entrepreneurs, chercheurs, athlètes et philosophes, qui partageront leurs perspectives sur l’innovation et le dépassement personnel.

Pour suivre la conférence, vous pouvez vous inscrire gratuitement pour la diffusion en ligne ou utiliser le code de réduction 50DAYADAN pour assister en présentiel.

La deuxième édition de la conférence « Blockchain & Finance : Évolution ou Révolution ? », co-organisée par notre association, Société Générale-FORGE, BPI France, la Caisse des dépôts, Cube3, l’OCBF et Paris Europlace se tiendra le mercredi 9 avril 2025 au Ministère de l’Économie et des Finances. Elle promet d’être un moment clé pour comprendre l’évolution conjointe de la finance traditionnelle et de la blockchain en 2025.

Cette année, nous aurons le plaisir d’accueillir M. Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France, pour le discours d’ouverture.

Nous organiserons l’événement de restitution de l’édition 2025 de notre étude « Web3 et Crypto en France et en Europe » le 10 avril prochain, de 17h à 19h, au Ministère des Finances et de l’Économie à Bercy.

Cette étude, réalisée en partenariat avec Deloitte et IPSOS, dresse un état des lieux complet de l’adoption des crypto-actifs et du développement du Web3 en France et en Europe. Elle met en lumière les progrès de l’industrie, les défis persistants, et les opportunités futures pour les entreprises et les particuliers.

Le 13 février, l’Adan a présenté son mémorandum sur la tokénisation lors d’un événement à la Caisse des Dépôts et Consignations, en rassemblant experts et acteurs du marché pour échanger sur les enjeux et perspectives de cette transformation. Publié sur notre site, nous le repartageons ici afin de permettre à tous de s’en saisir.

Ce que vous trouverez dans ce mémorandum :

• Un état des lieux détaillé des usages et des actifs concernés.
• Les bénéfices concrets pour les émetteurs, les investisseurs et l’infrastructure financière.
• Les distinctions clés entre la tokénisation et d’autres mécanismes financiers.
• Les défis à relevere, en particulier le cadre juridique, les infrastructures adaptées, et l’interopérabilité.
• Des recommandations stratégiques pour structurer son développement et accélérer son adoption.

Pourquoi c’est essentiel ?

Loin d’être une simple numérisation des actifs, la tokénisation transforme en profondeur les marchés en modifiant les conditions de négociabilité et de transparence. À l’heure où la finance tokenisée passe de l’expérimentation aux usages concrets, ce mémorandum offre une grille de lecture et des pistes d’action pour structurer cette transition et renforcer le positionnement de la France et de l’Europe sur ces sujets stratégiques.

Remerciements

Nous remercions Mark Kepeneghian, Président du Comité tokénisation, ainsi que l’ensemble des contributeurs pour leur engagement et leur expertise dans l’élaboration de ce document. Nous remercions particulièrement Cassandre Vassilopoulos et Ines Beneyto pour la direction de ces travaux.

In February, the Council resumed negotiations on the Payment Services Package, which includes the Payment Services Directive 3 (PSD3) and the Payment Services Regulation (PSR).

Adan has seen the non-public note prepared by the Polish Presidency (PCY) of the Council to guide the discussions regarding electronic money tokens (EMTs) provisions with Member States. These discussions occurred on Friday, February 21st, and the note was shared with Adan by Polish negotiators in anticipation of our analysis.

Unfortunately, the PCY is proposing NOT to adopt exemptions previously suggested by the Hungarian PCY, including exempting activities related to crypto-assets servicing– similar to those outlined for MiFID activities, known as transfers conducted as a “regular occupation or business activity” (ROBA). While the PCY argues that custody alone shall not be deemed a payment, it might qualify when CASPs are offering custodial wallets which allow payment transfers.  Similarly, the exchange of EMTs for funds/crypto (when linked to a purchase) would not be exempted from the scope.

The PCY is also suggesting the accumulation of prudential requirements of both MiCA and PSD, complicating the authorization for CASPs, despite concurrently proposing a streamlined authorization process, consisting in a simplified process for the notification of information.

This appears to contradict the EU’s agenda for simplification and could significantly affect the industry if the scope of payment regulations remains broad, failing to address the overlapping issues between payment rules and MiCA.

Looking at the suggestions, the PCY is primarily focused on clarifying the scope through recitals and exemptions, rather than defining what constitutes a payment using EMTs.

The ongoing developments regarding the update of payment rules are not only crucial for revising the current Payment Services Directive (PSD2) but also shed light on the proposed solutions for applying PSD2 to EMTs.

As a reminder, the EBA is organizing a workshop on 12 March to engage with industry stakeholders on the issues concerning the intersection between MiCAR and the Payment Services Directive (PSD2). Discussion topics will include authorization, initial capital and own funds, safeguarding, and strong customer authentication. The ESMA will also participate in the workshop.

While both the EBA and the Polish Presidency aim to clarify the application of payment rules by April this year, it remains to be seen how policymakers will ensure consistency in the solutions developed for PSD2, PSD3, and the PSR

• Comptacrypto : Comptacrypto était invité sur le plateau de BFM Crypto pour parler de la comptabilité et de la fiscalité des crypto-monnaies.
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• Fipto : Optimiser ses opérations de courtage crypto avec une API tout-en-un.
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• Fraktion (Functori) : Fraktion lève 1,1 million d’euros pour transformer l’investissement dans les actifs du monde réels (RWA) ou Fraktion lève 1,1 millions euros pour son outil de gestion des clubs d’investisseurs basé sur la blockchain.
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• iExec : iExec prépare une année clé avec une ambition renforcée. Au programme : expansion de l’écosystème, nouveaux partenariats stratégiques et une utilité accrue du RLC. L’IA, le computing confidentiel, l’innovation technologique et la visibilité seront au cœur des priorités. 2025 s’annonce comme une année de croissance et d’impact !
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• K2LIS : Grâce à l’action de K2LIS, en partenariat avec l’ALECSO (Arab League Educational, Cultural and Scientific Organization), le ministère de l’Enseignement Supérieur Tunisien a décidé d’adopter la technologie blockchain pour lutter contre la falsification des diplômes. Ce projet constitue à ce jour la première initiative blockchain officiellement décidée par le gouvernement Tunisien.
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• SCORECHAIN : Scorechain vient de lancer SafeTransfer Snap pour MetaMask une extension conçue pour renforcer la sécurité des transactions cryptos. En s’intégrant directement au wallet MetaMask, ce Snap évalue en temps réel le niveau de risque des adresses de destinations d’une transaction ainsi que les risques de poisoning.
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• Société Générale-FORGE  :  Les 6 lauréates du concours « Women in Crypto, Blockchain & Web 3 » dévoilées
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Accompagnement dans la mise en oeuvre de projets d’innovation avec une expertise spécifique sur les protocoles blockchain. Acculturation des équipes.

Keyrock est une entreprise belge spécialisée dans les solutions de liquidité pour les actifs numériques, fondée en 2017.

Le cabinet couvre tous les besoins des entreprises et dispose notamment d’un département Banque-Finance-Assurance compétent en droit des crypto-actifs et du web3.

Fondée en 2017, Woorton opère comme un bureau de trading algorithmique. Elle fournit de la liquidité à l’échelle mondiale au marché des actifs numériques.