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20 Août 2021 - Non classifié
Pilote regime (PRR) – Bibliographie de ressources externes
Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre la réglementation applicable aux security token au sein du projet de régime pilote (PRR) de la Commission européenne.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie du registre distribué (distributed ledger), octobre 2020 ;
- Proposition de rapport relatif au régime pilote rapporté par Johan Van Overtveldt, mars 2021.
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