L'Adan a soumis sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l'intégration des marchés des capitaux de l'UE

La promotion des infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués (DLT) est essentielle pour permettre un accès paneuropéen et transfrontalier à la liquidité. L'utilisation de la DLT offre des transactions instantanées, transparentes, sécurisées et moins coûteuses entre les juridictions, permettant une mobilisation efficace de la liquidité au sein de l'UE et à l'échelle mondiale, une étape clé vers la réalisation d'une véritable union des marchés des capitaux.

Voici les points clés de notre réponse :

- Une version plus ambitieuse du régime pilote pour les DLT est essentielle. Afin de produire les effets escomptés, il devrait être modifié dans plusieurs domaines clés :
a) Les seuils relatifs au volume des instruments financiers tokenisés émis et négociés devraient être considérablement relevés.
b) La liste des actifs financiers éligibles devrait être étendue à tous les instruments financiers.
c) La limite actuelle de six ans devrait être supprimée de manière permanente afin d'offrir aux participants au régime pilote la stabilité et la prévisibilité à long terme nécessaires pour lancer des projets innovants.
d) Autoriser les stablecoins et la monnaie bancaire tokenisée afin d'améliorer l'efficacité du règlement et l'interopérabilité nécessaire pour assurer la mobilité transfrontalière.

- Adapter les cadres juridiques afin d'intégrer tous les types d'instruments financiers dans le régime pilote et d'autoriser les ETF cryptés, tout en veillant à ce que la réglementation soit alignée sur les réalités opérationnelles des marchés basés sur la technologie des registres distribués (DLT) ;

- Rationaliser les procédures d'octroi de licences et harmoniser les normes de surveillance entre les États membres afin de réduire les charges administratives et les coûts ;
Nous estimons que ces mesures sont essentielles pour garantir un paysage innovant, compétitif et intégré des marchés des capitaux.