L'Adan publie sa position sur le MISP

L’Adan propose plusieurs évolutions clés afin d’améliorer le régime pilote DLT (DLTPR) et de garantir la compétitivité de l’Union européenne à l’échelle mondiale :

• Mettre en œuvre rapidement des ajustements ciblés du régime pilote actuel, tout en poursuivant les discussions approfondies sur le MISP. Tout retard risque de détourner la liquidité mondiale vers des marchés plus agiles.

• Pérenniser le régime DLT afin d’assurer une visibilité réglementaire à long terme.

• Accueillir favorablement l’extension du périmètre des actifs éligibles à l’ensemble des instruments financiers.

• Supprimer le plafond actuel ou, à défaut, le relever à 500 milliards d’euros, en prévoyant des mécanismes souples permettant d’ajuster ces seuils à mesure que les marchés évoluent.

• Permettre le règlement des EMT, en autorisant :

  • tous les EMT agréés au titre de MiCA (et pas uniquement les EMT significatifs) ;

  • des comptes EMT à la fois en prêt (et pas uniquement préfinancés) ;

  • les établissements de monnaie électronique (et pas uniquement les établissements de crédit) à effectuer le règlement des EMT.

• Autoriser les prestataires de services sur actifs numériques (CASP) agréés au titre de MiCA à exploiter des plateformes de négociation DLT ainsi que des systèmes intégrés de négociation et de règlement.

• Régime simplifié vs régime standard : simplifier le dispositif de manière transversale ; offrir aux acteurs agréés la possibilité de rester sous le régime standard, sans basculement automatique vers le régime simplifié ; et alléger les contraintes liées au passage du régime simplifié au régime standard.