Traitement de la finance décentralisée (DeFi) dans le cadre du règlement MiCA
Dans le contexte de l’entrée en application progressive du règlement Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) et des réflexions engagées au niveau européen sur le traitement de la finance décentralisée (DeFi), l’Adan publie une position consacrée à l’articulation de ces architectures avec le cadre réglementaire européen.
Élaborée dans le cadre des travaux du nouveau Comité DeFi de l’Adan, cette contribution vise à apporter des éléments d’analyse sur les enjeux juridiques et réglementaires soulevés par ces architectures.
Elle met notamment en évidence plusieurs points d’attention pour la réflexion européenne :
- l’analyse des cadres juridiques existants ;
- la prise en compte des spécificités techniques de la DeFi ;
- la préservation des composantes fondamentales de la finance décentralisée ;
- la clarification du rôle et des responsabilités des développeurs et fournisseurs d’infrastructures technologiques ;
- le rôle éventuel d’acteurs donnant accès à ces protocoles.
L’Adan remercie la Commission européenne pour l’opportunité de contribuer à ces réflexions et poursuivra ses travaux afin de continuer à documenter et développer les éléments présentés dans cette contribution.
