Actualités des membres
L’Adan célèbrait ses trois ans d’existence le jeudi 9 février 2023. Près de 400 personnes étaient présentes pour célébrer la structuration de l’industrie française et européenne !

Toute l’équipe vous remercie pour ce soutien constant et pour cette magnifique soirée !

Merci également à nos sponsors sans lesquels l’organisation de cet événement n’aurait pas été possible : Bpifrance, Davensi, RegSharp, Banque Delubac & Cie, Syrtals Compliance, Ternoa et Urbiz.

A titre d’édito ce mois-ci, retrouvez le discours prononcé par notre Présidente Faustine Fleuret en ouverture de notre anniversaire.

Et bienvenue à nos 4 nouveaux membres du mois de janvier !

L’équipe de l’Adan

Annonce

L’Adan est partenaire de NFT Paris 🕯

 

L’évènement majeur des NFT en France se tiendra les 24 et 25 février 2023 et réunira plus de 8000 personnes.

L’Adan est fière d’être partenaire de cet événement immanquable pour les professionnels et passionnés de cette révolution culturelle et économique.

Lieu : Palais Ephémère

L’Adan sera à la DeFi Retreat Europe 2023 !

Le rassemblement annuel inaugural pour les leaders et professionnels de la DeFi en Europe aura lieu au magique Estufa Fria à Lisbonne.

Pour cette occasion, l’Adan est ravie d’être partenaire institutionnel et présent à cet événement. Retrouvez-nous sur place le vendredi 24 janvier !

L’Adan est partenaire du Paris Fintech Forum !

Le nouvel événement de l’équipe du Paris Fintech Forum Communities se tiendra les 30 et 31 mai. Au programme, conférences et débats avec les acteurs clés au niveau international de la Fintech et de la Finance digitale, networking et side events. L’Adan est fière d’être partenaire de l’événement !

L’Adan est à l’European Blockchain Convention !

En plein cœur de Barcelone, l’événement met en vedette plus de 200 conférenciers à travers une variété de panels, de discours, d’ateliers et de discussions au coin du feu sur l’état actuel de la blockchain, de la crypto, de la DeFi, des NFT et du Web 3.

L’Adan est partenaire de Blockchain for Good !

Nous sommes ravis d’annoncer notre partenariat avec Blockchain for Good pour promouvoir l’utilisation des technologies blockchain et des crypto-actifs à des fins sociétales et environnementales.
➡️ Consulter le site de Blockchain for Good

 

Publications

L’industrie crypto française en danger ? Podcast de Cryptoast avec Faustine Fleuret et Owen Simonin

Au micro de Valentin Demé pour Cryptoast, Owen Simonin — alias Hasheur (Meria ex Just Mining) et notre Présidente Faustine Fleuret expliquent les dangers que pose une accélération du calendrier règlementaire, et proposent des solutions alternatives réellement efficaces pour une meilleure protection des utilisateurs sans sacrifier ni la compétitivité de notre industrie ni notre souveraineté

➡️ Consulter la vidéo

 

Les DAO : quelles sont ces nouvelles formes d’organisation dans le secteur des crypto-actifs ?

Détenues et gérées collectivement par leurs membres, les DAO sont des organisations natives du secteur des crypto-actifs qui repensent les modèles traditionnels de prise de décisions au sein d’un groupe de personnes. Dans cet article, l’Adan vient expliquer le concept de DAO, son histoire, les principaux cas d’usage qui s’y attachent et leurs enjeux en matière de gestion de risque et de réglementation.
➡️ Consulter l’article de l’Adan

 

Replay BFM crypto : La solution alternative du secteur des cryptomonnaies français

Le 18 janvier 2023, notre Présidente Faustine Fleuret revenait sur les débats législatifs en cours visant à obliger les PSAN non enregistrés à obtenir l’agrément pour opérer sur le marché français d’ici le 1er octobre 2023.
➡️ Consulter la réponse de l’Adan

 

Deciphered crypto #1 – Après le PLF 2023, qu’attendre de la fiscalité des crypto en France ?

A l’issue de ces débats au PLF, l’Adan organisait le 25 janvier de 18h30 à 20h00 une conférence en ligne intitulée « Après le PLF 2023, qu’attendre de la fiscalité des actifs numériques en France ? » afin de revenir ensemble sur la fiscalité des actifs numériques en France, les propositions de l’Adan au PLF, et les points d’améliorations pour la fiscalité applicable aux crypto.
➡️ Consulter le replay

 

Replay Parlons Crypto : l’avenir de la réglementation de l’industrie du Web 3

Retrouvez l’intervention de notre Directrice Stratégique et Affaires Institutionnelles Mélodie Ambroise chez Parlons Crypto qui est revenue sur l’affaire de l’agrément obligatoire pour les PSAN en France.
➡️ Consulter le replay

 

Travaux

En France 🇫🇷
La protection du consommateur à l’égard des crypto-actifs est au coeur des réflexions.

Le renforcement du régime PSAN se dessine peu à peu et l’Adan continue d’être une force de proposition active. Jeudi 9 février se tenait la Commission mixte paritaire chargée d’établir un compromis entre l’agrément obligatoire adopté par le Sénat et l’enregistrement renforcé adopté par l’Assemblée nationale. A l’issue des débats, l’abandon de l’agrément obligatoire a été validé avec en compromis un ajout au régime d’enregistrement renforcé : l’obligation de disposer d’un « système informatique résilient et sécurisé » et une entrée en vigueur du nouveau régime PSAN pour les nouveaux entrants souhaitant déposer un dossier d’enregistrement à compter du 1er juillet 2023. Un ajout qui pose de nombreux problèmes.

Un durcissement de la promotion des crypto-actifs par les influenceurs est en cours d’élaboration, l’Association souhaite sonner l’alarme. Dans un objectif de protection du consommateur, des débats au Parlement — portés par les députés A. Delaporte et S. Vojetta — ont récemment eu lieu afin d’encadrer les pratiques des influenceurs, notamment à l’égard des services sur actifs numériques. Un amendement d’Arthur Delaporte — retiré avant la séance publique du 9 février — visait à mettre en place des interdictions aux influenceurs de mener des campagnes de communications auprès d’acteurs crypto proposant des services sur actifs numériques — à moins qu’ils ne soient agréés auprès de l’AMF — et pour les placements et investissements dans des actifs numériques qui ne sont pas directement liés aux PSAN (e.g. NFT). La proposition sera alors représentée dans un projet de loi multipartite qui sera examiné au courant du mois de mars. L’Adan se positionne aux côtés de ses membres afin de trouver le juste équilibre entre la protection des utilisateurs en France et la compétitivité du secteur.

Alors que le cadre pour les PSAN s’européanise, l’Adan s’attelle à comparer le nouveau régime à celui en vigueur. Si MiCA n’est toujours pas publié au Journal Officiel de l’UE, après un nouveau report officialisé il y a plusieurs semaines, l’ensemble des parties prenantes (acteurs, autorités et associations de place) décortiquent le texte dans sa dernière version afin de s’y préparer au mieux. L’Adan finalise à ce titre son analyse comparative entre le régime PSAN de la loi Pacte et le régime CASP de MiCA, celle-ci sera ainsi utilisée pour les réflexions réglementaires à mener dans les prochains mois — tant au niveau français qu’européen.

 

En Europe 🇪🇺
Les défis réglementaires pour l’UE seront nombreux et variés en 2023.

Les discussions sur les textes de second niveau pour MiCA et TFR commencent, dans lesquelles s’implique l’Association.
Alors que l’ESMA et l’EBA se positionnent depuis plusieurs mois sur ces deux textes — qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines — l’Association et ses membres priorisent les principaux enjeux sur lesquels se positionner pour accompagner la réflexion sur les textes à l’avenir : classification des crypto-actifs, obligations d’informations concernant l’empreinte environnementale des mécanismes de consensus, abus de marché, application de la travel rule en conformité avec le RGPD, interactions avec les self-hosted wallets, etc.

La Commission recueille des avis sur DAC8 pour offrir un cadre fiscal applicable aux crypto plus transparent au niveau européen. Le 8 décembre, la Commission européenne présentait la version finale de DAC8 et lançait un appel à avis jusqu’au 30 mars 2023. L’Association, qui encourage cette initiative visant à lutter contres les dérives dans le secteur, finalise actuellement sa réponse.

Le cadre réglementaire pour les crypto s’étoffe progressivement, l’Association s’y prépare. D’autres grandes étapes ont été franchies ces derniers jours en Europe, sans que cela n’échappe à l’Association.

La Commission européenne a publié une étude sur l’application et l’impact de la Directive PSD2 – voir ici. Cette étude alimentera la mise à jour du texte attendue pour l’été en prévoyant des dispositions particulières sur les crypto-actifs.
Jeudi 9 février, la Commission ITRE (de l’industrie, de la recherche et de l’énergie) du Parlement européen a voté sa version finale du règlement Data Act. Cette version du texte soulève des enjeux importants à l’égard des smart contract — dont la définition a été retirée dans le texte. Certaines dispositions (notamment l’article 30 plaidant pour des mesures visant à assurer la robustesse du smart contract) pourrait mener à des confusions et toucher tous les smart contracts (en dehors du champ du texte initialement limité aux IoT) ce qui pourrait, en cas de mauvaise interprétation, avoir des conséquences néfastes pour le secteur crypto — notamment la DeFi. Le texte a été adopté par les députés par 59 voix contre 0 et 11 abstentions. Il sera soumis au vote de l’Assemblée plénière lors de la session plénière du 13 au 16 mars.

 

A l’international 🌍
Les travaux menés en 2023 se concrétisent graduellement.

Les travaux réglementaires continuent de se développer et devrait mener à de nouvelles publications.

Le FSB, qui a terminé sa phase de consultation sur les GSB (global stablecoins) & crypto-assets standards devrait désormais finaliser ses standards et se positionner sur de nouveaux sujets à l’instar de la finance décentralisée.

L’OCDE devrait aussi être actifs sur les sujets crypto-actifs, dans la continuité de 2022 en plubliant des rapport sur l’intégrité des marchés, la protection des investisseurs et la stabilité financière.

En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, le GAFI devrait aussi mettre à jour ses lignes directrices sur les virtual assets et les virtual assets service providers.

 

Interventions

  • Entretien avec l’Express sur l’année 2023 pour le Web3 (lundi 2 janvier) ;
  • Intervention au CES de Las Vegas sur le village Web3 : “Balancing innovation and regulation in the crypto space” (vendredi 6 janvier) ;
  • Entretien de Mélodie sur le plateau de Parlons Crypto (lundi 9 janvier) ;
  • Interview de Faustine pour Wagmi Trend (jeudi 9 janvier) ;
  • Interview pour Coindesk : Crypto Industry Hopes Turn to French Legislators as Regulators Back Mandatory License (vendredi 10 janvier) ;
  • Interview pour Coindesk : France to Tighten Crypto Registration Rules Next January ;
  • Intervention lors de l’Université Nortia (vendredi 13 janvier) ;
  • Intervention lors de la 5e édition du Grand Forum du Patrimoine sur le panel “Actifs numériques : entre diversification et rendement” (lundi 16 janvier) ;
  • ITW sur BFM Crypto : point sur les débats en cours autour de l’accélération du calendrier PSAN et la proposition alternative de l’Adan (mercredi 18 janvier) ;
  • Participation à l’évènement Crypto’XR sur le panel “Fantasmes & controverses : cryptomonnaies, blanchiment et régulation…” (samedi 21 janvier) ;
  • Interview pour l’Agefi : La cryptosphère est suspendue à un amendement débattu à l’Assemblée nationale (vendredi 24 janvier) ;
  • Interview pour TheBlock : French National Assembly to vote on mandatory crypto firm licensing (vendredi 24 janvier) ;
  • Interview pour CityWire : Les entreprises cryptos françaises évitent le coup de massue règlementaire (didimanche 26 janvier).

Actualités des membres

  • AML Factory : La 1ère plateforme “all-in-one” en LCB-FT ! On a 999 raisons de vous recommander notre plateforme (radiation de Bykep, règlement MICA), et la millième, on a une promotion pensée pour vous.
    En savoir plus
  • Atlendis Labs : Veuillez-trouver ci-joint la newsletter d’Atlendis Labs pour le mois de janvier. L’équipe s’est agrandie avec l’arrivée de Hugo Dura en tant que Head of Sales and Partnerships.
    En savoir plus
  • Coinhouse : Nous avons noué un partenariat avec The Sandbox pour créer des solutions clés en main pour l’intégration des marques dans le métaverse. Le partenariat fournira à Coinhouse des outils pour construire et publier des expériences immersives pour ses partenaires alors que Web3 devient une plateforme grand public.
    En savoir plus
  • d&a partners : Le cabinet d&a partners a été récompensé du Trophée d’Or 2023 dans la catégorie “Firme entrepreneuriale de moins de 5 ans” ! Les Trophées du Droit sont décernés à l’occasion du SOMMET DU DROIT, organisé par Leaders League. Des jurys d’experts composés de directeurs juridiques et financiers de grands groupes, de banquiers d’affaires et de fonds d’investissements distinguent les meilleurs cabinets spécialistes par catégorie.
    En savoir plus
  • Fireblocks : Nous sommes la première entreprise au monde à obtenir le CryptoCurrency Security Standard Level 3 (CCSS). C’est un audit de sécurité pour les infrastructures cryptos qui existe depuis 2014 : jusqu’à ce jour aucune entreprise n’avait été capable d’atteindre les exigences requises à son obtention. Ce certicat s’ajoute au SOC2TypeII et certications ISO déjà obtenues.
    En savoir plus
  • Kaiko : Nous avons organisé 2 webinars, disponibles en Replay : – “De vs. Ce: Market Insights and Interconnections” – “Quantitative trading on the crypto options market: how to use implied volatilities?”
    En savoir plus
  • Nomadic Labs : Mumbai, la 13ème proposition de mise à jour du protocole Tezos, a été révélée le 17 janvier 2023. Cet update de la blockchain Tezos apportera 6 principales améliorations qui auront été votées et approuvées par la communauté. Parmi celles-ci, l’activation des smart rollups et un temps de blocage minimal (pipelining) réduit à 15 secondes.
    En savoir plus
  • Nomiks : Nous avons organisé notre premier événement LinkedIn, le “Risk & Token-economics Show”. C’est un live récurrent, rendez-vous dernière semaine de février pour le prochain !
    En savoir plus
  • Obside : Nous lançons notre marketplace de stratégies de trading algorithmique. Nous avons combiné toutes nos connaissances en matière d’algorithmes de trading avec une interface utilisateur ergonomique et agréable, pour vous offrir une plateforme simple et efficace.
    En savoir plus
  • Onchained Lab (EtherScore) : Notre équipe s’agrandit, de nouveaux badges sont disponibles et notre 1ère DAO proposal arrive bientôt !
    En savoir plus
  • Ownest : Nous avons signé un partenariat avec Kiln, fournisseur de premier plan de solutions de staking. L’objectif est ici de faciliter l’expérience de staking sur Polygon à destination des clients individuels comme institutionnels.
    En savoir plus
  • Paladin : Lido, le leader mondial du staking, utilise désormais Paladin pour faciliter ses besoins de liquidité.
    En savoir plus
  • Retreeb : Nous annonçons le lancement imminent d’une collection NFT d’œuvres de fiction originales avec l’UNCDF au profit d’UNITlFE.
    En savoir plus
  • Revo Avocats : En qualité de sponsor de l’évènement Crypto’X’R, Me Axel Sabban a eu l’occasion d’intervenir sur dans le panel dédié à la régulation de l’écosystème et celui dédié au Métaverse, tandis que Me Chérine Hosny a pu présenter un panorama complet de la fiscalité crypto en France.
  • SCAGLIA Avocats : Me Jenna SCAGLIA, Avocat fiscaliste au sein du cabinet SCAGLIA Avocats, a publié un article “Vademecum de la fiscalité des #NFT : entre incertitude juridique et pistes de réflexion” paru dans la revue JCP Edition générale (Lexis Nexis) du 30 janvier 2023.
    En savoir plus
  • Scorechain : Nous avons récemment publié notre dernier rapport : “Anatomy of a Crypto Hack – NFT Edition” ; recevez gratuitement votre exemplaire. Ce rapport se concentre sur le développement du marché des NFT, son encadrement réglementaire et les risques qui y sont associés, avant d’analyser deux hacks reliés à ces actifs et les techniques de blanchiment utilisées.
    En savoir plus
  • Stack Talent : Nous poursuivons notre développement en réalisant plusieurs apparitions dans la presse et en sortant la première version de notre web app dédiée au recrutement. La mise en ligne de ce nouveau projet a également été une occasion de faire peau neuve au site web !
    En savoir plus
  • Talao : Le portefeuille crypto Altme est désormais conforme aux standards EBSI (European Blockchain Services Infrastructure) et devient le 1er portefeuille crypto capable de porter les documents d’identité ociels de l’Union Européenne ! Grâce à cette avancée, Altme est en passe de jouer un rôle clé pour aider l’écosystème Web 3 à entrer en conformité avec les nouvelles réglementations de l’UE comme MiCA et TFR…
    En savoir plus
  • Wagmi Studio : Pour fêter les 3 ans de l’Adan, Wagmi Studio est hyper heureux d’apporter le premier gâteau NFT : chaque invité a été convié à minter une bougie NFT puis de le positionner sur le gateau virtuel. Lors de l’événement, une simple signature sur la blockchain nous a permis de “souer” digitalement sa bougie NFT !
  • Willmann Technologies : Nos consultants ont construit un syllabus de cours autour de la Blockchain de plus de 20h pour les former sur Solidity, les DLT et smarts contracts. Le cours est déployé actuellement à la Data School de l’ESLSCA, auprès d’une cinquantaine d’étudiants.
    En savoir plus

Ils nous ont rejoints

  • Dokia Capital : Enterprise-level validator services in POS networks.
  • Finary : Finary permet à ses utilisateurs de mieux comprendre leur patrimoine, et de l’optimiser, notamment via des plans d’investissements en actifs numériques.
  • IMANI PARTNERS : Conseil en stratégie pour les entreprises Web3.
  • Ki : Venture Studio propulsé par la technologie Blockchain mettant à disposition les blocs technologiques et réglementaires pour aller du web2 au web3.
  • Le 16 Law : Cabinet d’avocats français à rayonnement international dédié aux contentieux complexes, à l’arbitrage et au numérique.
  • LEAX Avocat : Cabinet d’avocats suisse spécialisé dans le domaine des blockchains et cryptomonnaies.
  • Qwarks : Qwarks permet aux conseillers en gestion de patrimoine de proposer à leurs clients de diversifier leur patrimoine en investissant en cryptomonnaie par le biais d’un mandat de gestion.
  • Regulate-Me : Services de Compliance pour: Fintech, Web 3, NFT, Crypto.