Vote de MiCA au Parlement européen : Un pas en avant ou en arrière pour le secteur crypto ?

Paris, le 15 mars 2022 – Hier, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a voté sa version du compromis du projet de règlement MiCA (Markets in crypto-assets) publié en septembre 2020 par la Commission européenne. Une étape majeure dans le processus de construction de la réglementation communautaire, nous rapprochant ainsi du texte final qui structurera l’industrie française et européenne des crypto-actifs dans les prochaines années.

Le choix d’une solution de compromis : une victoire pour les entreprises des crypto-actifs

Pendant plusieurs semaines, de vives négociations se sont tenues dans les enceintes du Parlement européen afin de statuer sur une proposition visant indirectement à interdire en Europe certains protocoles de consensus, tels que le Proof-of-work. Les désaccords avaient d’ailleurs déjà conduit à un report du vote.

C’est toutefois pour une solution de compromis que le Parlement a préféré opter aujourd’hui, traitant ainsi l’impact environnemental des activités de minage au sein la taxonomie européenne (et non au sein du règlement MiCA), sur un pied d’égalité avec les autres activités économiques.

Cette approche, qui était soutenue par l’Adan, est à la fois la plus juste et la plus efficace dans la lutte face au défi de la transition écologique. Elle encourage et renforce la contribution du secteur crypto aux objectifs environnementaux de l’Union sans entraver le développement de l’activité de nos champions actuels et futurs.

Plusieurs craintes encore à clarifier pour envisager l’émergence d’un secteur fort en Europe

L’ambition de MiCA est de créer un cadre protecteur, adapté à l’ère numérique et qui encourage le recours à l’innovation des crypto-actifs afin de préparer l’avenir de la finance européenne au service des citoyens. Toutefois, le compromis issu des débats tenus au Parlement européen laisse entrevoir un texte qui manque sa cible, et porte par là même atteinte à la crédibilité de l’Union européenne comme place forte de l’économie numérique de demain.

Les inquiétudes sont protéiformes.

• Des règles inadaptées au développement en Europe des innovations NFT (non-fungible tokens ou jetons non fongibles) et DeFi (finance décentralisée).
• L’instauration d’exigences prohibitives pour l’émission des stablecoins euro, calquées sur la réglementation bancaire, qui conforteront l’hégémonie des stablecoins dollar (aujourd’hui 99% du marché).
• Le manque de progressivité dans l’entrée en application synchronisée de MiCA et des autres textes visant les acteurs crypto (transferts de crypto-actifs, SFDR, SCG, etc.).

“L’Union européenne risque de se tirer deux balles dans le pied : l’une pour affaiblir encore son autonomie stratégique, l’autre pour ébranler sa souveraineté monétaire” alerte Faustine Fleuret, présidente de l’Association pour le développement des actifs numériques.

Un train en marche, qu’il est encore temps de prendre

Contrairement à l’Europe, les Etats-Unis ont compris l’ampleur de l’enjeu. En témoignent les lignes directrices édictées par le Président Joseph Biden la semaine dernière. Compris le rôle que joueront les crypto-actifs pour pérenniser leur stratégie de domination politique, économique et culturelle mondiale : accélérateur de leur puissance financière, consécration de leur souveraineté monétaire, catalyseur de leur compétitivité, nouveau vecteur des valeurs américaines. Le Nouveau Monde pourrait trouver dans MiCA l’opportunité d’accueillir les entreprises et les talents que nous n’aurons pas gardés, et de pourvoir les emplois que nous n’aurons pas créés. A l’aune de crises successives ayant mis en exergue la dépendance de l’Union européenne dans plusieurs domaines stratégiques, et des erreurs déjà commises en abandonnant certaines industries pourtant clés (comme le cloud), manquer le virage crypto risque d’affaiblir encore notre positionnement et notre influence à l’international.

Qu’il s’agisse de l’absolue nécessité de déployer un écosystème de stablecoins euro par des acteurs européens, ou de se saisir de l’opportunité du minage pour améliorer notre efficience énergétique globale, le manifeste de l’Adan à l’endroit des candidats à la présidentielle 2022 émet des propositions concrètes.

Trois mots d’ordre doivent désormais guider le trilogue européen : adaptation, proportionnalité, pragmatisme. A l’heure où MiCA joue l’avenir de l’industrie crypto, pensons sécurité, mais aussi souveraineté et compétitivité.

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À propos de l’Adan

L’Adan (Association pour le développement des actifs numériques) rassemble les professionnels des actifs numériques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adhérents composent une vaste palette d’activités : marchés, conservation, paiements, gestion, outils d’analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs et sécurité informatique. L’Adan a vocation à fédérer l’industrie des actifs numériques et de promouvoir son développement au service d’une nouvelle économie numérique. Pour ce faire, l’Association dispose d’une expertise technique et réglementaire de l’univers des actifs numériques et entretient un dialogue étroit avec les autorités publiques et les associations de place.

Contact :

Faustine Fleuret, Présidente et Directrice Générale – [email protected]

Mélodie Ambroise, directrice stratégie et relations institutionnelles  – [email protected]

Site : https://adan.eu
Twitter : @adan_asso