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L’Adan répond à la consultation de l’AMF sur la DeFi
Dans un rapport publié le 19 juin 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a partagé ses premières réflexions sur les défis réglementaires que pose la finance décentralisée (DeFi). Ce document aborde plusieurs aspects cruciaux pour le développement de ce secteur, notamment la gouvernance des protocoles et les nouveaux risques associés à cette innovation. L'AMF cherche également à clarifier la notion de "finance décentralisée" en suggérant des pistes de définition et en identifiant les principaux cas d'utilisation.
L'Adan se réjouit de cette initiative, d'autant plus pertinente que des discussions sont en cours au niveau européen et international pour examiner les questions réglementaires entourant cet écosystème, et éventuellement, entamer un processus législatif. Dans ce contexte, l'Association a produit plusieurs documents à travers ses comités DeFi et Juridique. Ces documents englobent des notes éducatives ainsi que des propositions concrètes, qu'il semble opportun de prendre en considération dans le cadre de réflexions sur ce sujet complexe que représente la finance décentralisée:
- Sur les risques non financiers (principalement technologiques) liés à la DeFi (évoqués au point 4 de la Partie III) : “La finance décentralisée et l'émergence de nouveaux risques” (publié en 2021).
- Sur la notion de décentralisation, qui ne peut faire l'objet d'une approche binaire et sera déterminante pour distinguer les systèmes des crypto-actifs centralisés des systèmes décentralisés (évoquée au point 3.3 de la Partie IV) : “La DeFi : 50 nuances de décentralisation” (publié en 2022)
- Sur les enjeux globaux de la réglementation de la finance décentralisée :
- Le rapport “Regulating DeFi in Europe: issues for consideration” (publié en anglais en 2023).
- La réponse à la consultation de l’ACPR sur la finance décentralisée.
Dans cette note, l'Association souhaite formuler des commentaires en réponse aux réflexions développées par l'AMF et tient à rappeler que ses membres restent à la disposition entière de l'Autorité pour fournir toute clarification nécessaire ou pour engager des discussions plus approfondies sur les différents points soulevés.
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