L'Adan répond aux consultations de l'ESMA sur les normes techniques du règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA).
En janvier 2024, l'Autorité européenne des Marchés Financiers (#ESMA) a lancé deux consultations publiques dans le cadre du troisième paquet de consultations sur les normes techniques (RTS) du règlement européen #MiCA. La première consultation de l'ESMA, intitulée "Qualification des crypto-actifs en tant qu'instruments financiers", visait à définir clairement quels types de crypto-actifs devraient être traités comme des instruments financiers au sein de l'UE, une question fondamentale pour les participants au marché et la surveillance du marché. La deuxième consultation portait sur la "solicitation inversée" (ou reverse solicitation) une exception permettant aux entités hors UE d'offrir des services sur des crypto-actifs ou des produits à des clients de l'UE sans avoir à respecter toutes les exigences réglementaires européennes (notamment MiCA), à condition que la demande initiale soit exclusivement à l'initiative du client.
- Contributions de l'Adan à la consultation sur la Solicitation inversée :
Dans le cadre de la consultation sur la solicitation inversée, l'Adan a reconnu les efforts de l'ESMA pour protéger les investisseurs et prévenir la contournement de la réglementation MiCA. Cependant, l'Association met en garde l'ESMA contre les menaces pour l'égalité des chances et la protection des investisseurs si le concept de "solicitation inversée" reste trop large et vague. L'Adan plaide pour que les exemptions de la solicitation inversée restent strictement définies afin de garantir la clarté et la cohérence des règles régissant les interactions entre les entités extérieures à l'UE et les clients européens. De plus, l'Adan a proposé des améliorations aux mesures coercitives actuelles, telles que l'application des principes de "nom et honte" et l'utilisation du géoblocage pour les acteurs non conformes.
- Contribution de l'Adan à la consultation sur la Qualification des crypto-actifs en tant qu'instruments financiers :
En ce qui concerne la qualification des crypto-actifs en tant qu'instruments financiers, l'Adan soutient l'approche "au cas par cas" proposée par l'ESMA. Cette position reconnaît la nature diverse et évolutive des actifs crypto tout en soutenant l'harmonisation et en favorisant un environnement concurrentiel sur le marché au sein de l'UE. En outre, l'Adan recommande de maintenir un équilibre qui évite des critères trop rigides qui pourraient rapidement devenir obsolètes. L'Adan recommande également des lignes directrices spécifiques pour différencier entre jetons non fongibles (#NFT) et les crypto-actifs uniques des instruments financiers traditionnels afin d'éviter des charges réglementaires inutiles sur les cas d'utilisation non financiers. En ce qui concerne les jetons hybrides, l'Adan propose une méthode d'évaluation hiérarchique pour donner la priorité à la fonction principale du jeton, garantissant ainsi une approche réglementaire proportionnée.
L'Adan remercie l'Autorité européenne des marchés financiers et des valeurs mobilières de permettre aux parties prenantes de l'industrie de donner leur avis sur la réglementation MiCA. Les objectifs de l'Association sont de garantir que l'Union européenne mette en place un cadre permettant le développement et l'innovation dans l'industrie des crypto-actifs.
