Fiscalité des opérations sur actifs numériques – Bibliographie de ressources externes

Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre le traitement fiscal des opérations en crypto-actifs pour les professionnels et les particuliers.

Réglementation et doctrines

• Code général des impôts : notamment l’article 150 VH bis, depuis la L. finance 2019 n°2018-1317
• Règlement ANC n° 2018-05, décembre 2018 ;
• Règlement ANC n° 2020-05, juillet 2020 ;
• Sur les activités de minage : BOFIP, Professions ou activités dont la classification fiscale des revenus a donné lieu à des solutions administratives ou jurisprudentielles – §1080 – XXIX § 730 du BOI-BIC-CHAMP-60-50 : Acquisition d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant en vue de leur revente, septembre 2019.

Ouvrages

• Livre Droit de la blockchain et des crypto-actifs, Partie IV, Alice Barbet-Massin, Faustine Fleuret, Alexandre Lourimi, William O’Rorke, Claire Pion, octobre 2020