LCB-FT – Bibliographie de ressources externes

Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre les exigences applicables aux acteurs crypto en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cadre européen et standards internationaux

• Conseil et Parlement Européen, 5ème directive anti-blanchiment (AMLD5), mai 2018 ;
• Commission Européenne, Supranational risk assessment (SNRA), juillet 2019 ;
• Commission Européenne, Anti-money laundering and countering the financing of terrorism legislative package, juillet 2021 :
  • Text of the proposal for a regulation establishing a new EU AML/CFT authority ;
  • Text of the proposal for a regulation on AML/CFT ;
  • Text of the proposal for a 6^th directive on AML/CFT ; et
  • Text of the proposal for a revised regulation on transfers of funds.
• GaFI, Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers, juin 2019 ;
• GaFI, Virtual Assets Red Flag Indicators of Money Laundering and Terrorist Financing, septembre 2020 ;
• Autorité bancaire européenne (ABE), Opinion of the European Banking Authority on the risks of money laundering and terrorist financing affecting the European Union’s financial sector, mars 2021.

Ressources législatives, règlementaires et doctrinales internes

• Code monétaire et financier, Chapitre 1er du Titre VI du livre V (partie législative et réglementaire) et II (partie législative et réglementaire) ;
• Code monétaire et financier, Chapitre X du titre IV du livre V (partie législative et réglementaire) ;
• Titre II du Livre VII du règlement général de l’AMF : Les prestataires de services sur actifs numériques ;
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques ;
• ACPR, lignes directrices :
  • Sur l’identification, la vérification d’identité et la connaissance de la clientèle, décembre 2018 ;
  • Sur les personnes politiquement exposée (PPE), avril 2018 ;
  • Sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, novembre 2018 ; et
  • Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs, juin 2021.
• COLB, Analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France, septembre 2019 ;
• ACPR, Analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France, décembre 2019 ;
• AMF, Instruction DOC-2019-23 « Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques », décembre 2019
• ACPR-AMF, Rapport du groupe de travail du Forum Fintech ACPR-AMF sur l’application des règles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs, juillet 2020 ;
• ACPR-AMF, communiqué de l’AMF et de l’ACPR : « L’AMF et l’ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France », juillet 2020 ;
• AMF, Position DOC-2020-07 « Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques », septembre 2020
• ACPR-AMF, Communiqué de l’AMF et de l’ACPR « L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 », novembre 2020 ;
• AMF, Communiqué de l’AMF : « Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAV », juin 2021 ;
• Tracfin, Rapports d’activités et rapports d’analyse 2020, juillet 2021 ;
• ACPR, Premier bilan de l’enregistrement des PSAN, juillet 2021.
• AMF, Synthèse des principales mesures LCB-FT devant être mises en œuvre par les PSAN

Ouvrages

• Droit de la blockchain et des crypto-actifs, Partie III Titre 1, Alice Barbet-Massin, Faustine Fleuret, Alexandre Lourimi, William O’Rorke, Claire Pion, octobre 2020
• Blockchain et actifs numériques, Dominique Legeais, mai 2021