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22 Août 2021 -
Market in Crypto-Asset (MiCA) – Bibliographie de ressources externes
Retrouvez tous les documents de références utiles pour comprendre la réglementation applicable aux utility tokens et aux stablecoins au sein du projet de règlement MiCA de la Commission européenne.
- Proposition de règlement du Parlement et du Conseil concernant les marchés des crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2019/1937, octobre 2020,
- Projet de rapport sur le projet de règlement MiCA rapporté par Stephan Berger, février 2021.