Annonces

Destinée aux professionnels du secteur, la convention Web3Lille  réunira plus de 50 exposants afin de démocratiser les opportunités offertes par les crypto dans tous les pans de l’économie.

Date et lieu : le 13 avril 2023 dans les locaux d'Euratechnologies à Lille.

L’Epic Web3 Conference est axée sur la croissance des produits Web3 et offre des opportunités de réseautage, de collecte de fonds, et d’apprentissage autour des crypto-actifs et des technologies blockchain. Elle est conçue pour les professionnels de l’industrie, les investisseurs et les innovateurs qui cherchent à se connecter et à en apprendre davantage sur l’espace Web3.

Date et lieu : le 9 juin 2023 à Lisbonne.

Publications

Position paper sur l'encadrement des influenceurs diffusant des contenus à caractère promotionnel sur les actifs numériques

Dans cette publication, l'Adan présente ses observations relatives à l’amendement n°CE48 à la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux et, émet une proposition de cadre alternatif qui pourrait être envisagé pour les influenceurs diffusant un contenu lié aux actifs numériques.

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Projet de loi DDADUE : quel bilan pour les marchés crypto ?

Le 28 février, l’Assemblée Nationale votait le Projet de loi DDADUE, entérinant la mise en place d’un régime pilote pour l’utilisation de security tokens sur les marchés financiers « traditionnels » ainsi que le nouveau cadre d’enregistrement des PSAN, qui sera déployé dès le milieu de cette année.

Entre nouvelle opportunité et durcissement de la réglementation, les marchés crypto-actifs peuvent encore trouver des bénéfices à s’établir en France, sous réserve que la réglementation s’accompagne de mesures indispensables, sur lesquelles l’Adan formule des recommandations dans cette publication.

Travaux

Alors qu'une influence responsable est nécessaire, elle ne doit pas entraver le développement du web décentralisé. Le 30 mars, la loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale. Si l'Adan félicite la volonté du Parlement d'encadrer ces nouvelles pratiques à risques, les dispositions relatives aux actifs numériques auront indubitablement des répercussions importantes pour notre industrie. Alors qu'en l'état, l'interdiction pour les PSAN enregistrés et les émetteurs de jetons n'ayant pas obtenu de visa auprès de l'AMF mènerait à l'abandon par certains influenceurs de leur activité ou même à leur exil, l'Adan reste force de proposition pour l'examen du texte à venir au Sénat et en Commission Mixte Paritaire afin d'offrir une alternative adaptée.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) partage ses réflexions relatives à la réglementation de la DeFi, l'Adan et ses membres se positionnent. Après avoir échangé avec de nombreux acteurs de l'écosystème DeFi (dont l'Adan), l'ACPR publie un document de travail sur les approches réglementaires possibles pour encadrer la DeFi. L'objectif de ce document est de proposer une large consultation publique, ouverte jusqu'au 19 mai 2023, afin de préciser les positions de l'ACPR et de contribuer aux discussions en cours, notamment au niveau européen, sur les bénéfices et les modalités de la réglementation de la DeFi. L'Adan, accompagnée de ses Comités DeFi et Juridique, travaille à a rédaction d'un document de réponse complet.

La loi DDADUE étant désormais adoptée, l'Adan accompagne le secteur dans la transition vers l'enregistrement renforcé. Après plusieurs semaines de participation active de l'Association aux débats concernant le Projet de loi DDADUE, le texte a finalement été approuvé. Cette approbation permettra la mise en place d'un nouveau cadre d'enregistrement des PSAN, qui sera déployé dès le 1er juillet. L'Association s'engage à accompagner ses membres pour faciliter au mieux la transition vers ce nouveau régime et reste à la disposition des Autorités de régulation pour les adaptations réglementaires et doctrinales à venir.

Une nouvelle étape a été franchie vers l'harmonisation de la lutte contre le blanchiment en Europe. Le 28 mars, les députés des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen ont adopté conjointement les trois rapports restants sur le paquet AML de la Commission européenne de juillet 2021 - c'est-à-dire le règlement AML (AMLR), l'autorité AML (AMLAR) et la sixième directive AML (AMLD6). Alors que plusieurs amendements concernant le secteur des crypto-actifs sont problématiques dans le texte AMLR — notamment ceux touchant les DAO, la DeFi, les plateformes d'achat/vente de NFT et les portefeuilles non-hebergés — l'Adan prépare sa position aux trilogues pour promouvoir le cadre le plus adapté aux spécificités de notre secteur en Europe tout en offrant aux Autorités la possibilité de lutter le plus efficacement possible contre la criminalité financière. Les débats en trilogues devraient ainsi commencer au début du mois de mai.

Dans le contexte de la préparation au niveau européen d'une initiative législative sur la DeFi, l'Adan partagera prochainement ses premières recommandations aux institutions. Les réflexions actuellement menées sur la réglementation de la DeFi représentent un enjeu crucial pour le secteur. Dans ce contexte, l'Adan s'emploie activement à finaliser sa position sur ce sujet, qu'elle présentera très prochainement à ses interlocuteurs européens. L'objectif est de démontrer les opportunités offertes par ce secteur en termes d'inclusivité, de transparence et d'emplois pour l'Europe tout en rappelant la nécessité de mettre en place une nouvelle approche, native de la technologie sous-jacente à ces protocoles, pour offrir un cadre adapté et le même niveau d'exigences que pour les acteurs financiers traditionnels.

La Commission Européenne lance ses premières réflexions relatives au metaverse. Le 5 avril, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur sa prochaine communication sur les mondes virtuels, qui devrait poser les bases de la vision de l'Europe pour favoriser le développement d'un secteur évalué à plus de 800 milliards d'euros d'ici 2030. La date limite pour les commentaires est fixée au 3 mai. Dans son évaluation d'impact, la Commission met en avant quatre objectifs principaux qu'elle poursuivra avec cette initiative non législative :

• Offrir aux citoyens un environnement sûr dans lequel ils peuvent s'engager, notamment en donnant aux utilisateurs la liberté de choisir comment et quand utiliser leur identité, leurs données et leurs biens numériques.
• Créer un environnement propice aux investissements dans la recherche, l'innovation, le déploiement, l'intégration et l'extension des technologies permettant de créer des mondes virtuels.
• Favoriser les éléments clés transversaux tels que les modèles de gouvernance appropriés pour assurer le leadership de l'UE dans le développement des mondes virtuels, ainsi que la normalisation et l'interopérabilité entre eux.
• Faire référence au chantier parallèle sur l'infrastructure pour assurer une meilleure connectivité par le biais de la Gigabit Infrastructure Act et des propositions de contribution "Fair Share".

L'Adan contribuera à ces reflexions sur cette initiative non-législative prévue pour le 28 mai.