Retrouvez tous les documents de références utiles aux acteurs soumis à la règlementation française des prestataires de services sur actifs numériques.

Textes législatifs et réglementaires

Ouvrages

  • Livre Droit de la blockchain et des crypto-actifs, Partie I Titre 2, Alice Barbet-Massin, Faustine Fleuret, Alexandre Lourimi, William O’Rorke, Claire Pion, octobre 2020
  • Blockchain et actifs numériques, Dominique Legeais, mai 2021