Régime PSAN – Bibliographie de ressources externes

Retrouvez tous les documents de références utiles aux acteurs soumis à la règlementation française des prestataires de services sur actifs numériques.

Textes législatifs et réglementaires

• Code monétaire et financier, chapitre X, Titre IV, Livre X : Les prestataires de services sur actifs numériques, (Articles L54-10-1 à L54-10-5) ;
• Titre II du Livre VII du règlement général de l’AMF : Les prestataires de services sur actifs numériques ;
• Ordonnance n° 2020-1544 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, 9 décembre 2020 ;
• Décret n2019-1213 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques, 21 novembre 2019 ;
• Décret no 2019-1248 du relatif au délai d’examen des demandes d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques, 28 novembre 2019
• Titre II du Livre VII du règlement général de l’AMF : Les prestataires de services sur actifs numériques ;
• ACPR, Premier bilan de l’enregistrement des PSAN, juillet 2021 ;
• AMF, Règlementation LCB-FT : synthèse des principales mesures devant être mises en œuvre par les prestataires de services sur actifs numériques ;
• AMF, Communiqué : « Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN », juin 2021 ;
• AMF, Instruction DOC-2019-23 « Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques », décembre 2019
• AMF, Instruction DOC-2019-24 – Référentiel d’exigences en matière de cybersécurité
• AMF, Position DOC-2020-07 « Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques », septembre 2020

Ouvrages

• Livre Droit de la blockchain et des crypto-actifs, Partie I Titre 2, Alice Barbet-Massin, Faustine Fleuret, Alexandre Lourimi, William O’Rorke, Claire Pion, octobre 2020
• Blockchain et actifs numériques, Dominique Legeais, mai 2021