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Les interactions entre la Directive sur les Services de Paiement (PSD) et le règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA)
31 Octobre 2024

Les interactions entre la Directive sur les Services de Paiement (PSD) et le règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA)

Afin de bien saisir les enjeux réglementaires actuels, l'Adan partage une brève analyse sur l’impact du Règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA) et ses inter...

Note de position – Clarifications nécessaires sur les obligations de ségrégation des fonds pour les DASPs
30 Octobre 2024

Note de position – Clarifications nécessaires sur les obligations de ségrégation des fonds pour les DASPs

Dans une nouvelle note de position, l'Adan examine les implications de la réglementation européenne sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) pour les Prestata...

Réponse de l’Adan à la consultation de l’EBA sur les Directives relatives aux modèles de reporting de supervision pour les ARTs et EMTs
17 Octobre 2024

Réponse de l’Adan à la consultation de l’EBA sur les Directives relatives aux modèles de reporting de supervision pour les ARTs et EMTs

Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant sur les Directives relatives ...

Rapport de l’Adan sur le staking
16 Octobre 2024

Rapport de l’Adan sur le staking

Dans le contexte du prochain rapport MICA sur les "dernières évolutions concernant les crypto-actifs", prévu pour décembre, le staking a suscité un intérêt c...

L’Adan publie son rapport d’activité 2023 !
19 Septembre 2024

L’Adan publie son rapport d’activité 2023 !

L'Association a continué à porter la voix des acteurs du Web3, œuvrant sans relâche pour positionner la France et l'Europe comme des territoires majeurs d'in...

Rapport 2024 sur la fiscalité et la comptabilité des crypto-actifs
18 Juillet 2024

Rapport 2024 sur la fiscalité et la comptabilité des crypto-actifs

Contexte  
Plus d’un français sur dix détient des actifs numériques en 2023. Alors que le nombre de détenteurs de crypto-actifs stagne dans les pays voi...

Web 3 Leaders Forum 2024 : une Europe qui regarde vers l’avenir – CP
11 Juillet 2024

Web 3 Leaders Forum 2024 : une Europe qui regarde vers l’avenir – CP

L’Adan soumet sa réponse à la consultation MiCA sur la détection et la prévention des abus de marché, la protection des investisseurs et la résilience opérationnelle
10 Juillet 2024

L’Adan soumet sa réponse à la consultation MiCA sur la détection et la prévention des abus de marché, la protection des investisseurs et la résilience opérationnelle

Dans notre réponse, nous soulignons les points clés à prendre en considération pour favoriser un régime proportionné et efficace.
Voici quelques points saill...

Consultation de l’Arcom sur le référentiel de vérification de d’âge : réponse de l’Adan
20 Juin 2024

Consultation de l’Arcom sur le référentiel de vérification de d’âge : réponse de l’Adan

Le 11 avril 2024, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié une consultation publique concernant le ...

Proposition de loi attractivité : Rendre les sociétés par actions simplifiée (SAS) éligibles afin de participer à l’expérimentation du Régime pilote
16 Mai 2024

Proposition de loi attractivité : Rendre les sociétés par actions simplifiée (SAS) éligibles afin de participer à l’expérimentation du Régime pilote

 

Le député Alexandre HOLROYD a présenté, devant l’Assemblée nationale, une proposition de loi afin de poursuivre et accentuer les efforts engagés par la Fr...

L’Adan soutient la réponse de VerifyVASP à la consultation publique sur la recommandation 16 concernant la transparence des paiements initiée par le Groupe d’action financière (GAFI)
07 Mai 2024

L’Adan soutient la réponse de VerifyVASP à la consultation publique sur la recommandation 16 concernant la transparence des paiements initiée par le Groupe d’action financière (GAFI)

Le 3 mai 2024, la consultation publique lancée par le Groupe d'action financière (GAFI) visant à réviser la Recommandation 16 (R.16) et son Interprétation (I...

« Une Europe qui façonne son destin » Vingt-deux recommandations pour faire de l’Europe un territoire à la pointe de l’innovation Web 3
03 Mai 2024

« Une Europe qui façonne son destin » Vingt-deux recommandations pour faire de l’Europe un territoire à la pointe de l’innovation Web 3

Paris, le 6 mai 2024 - En vue des élections européennes du 9 juin prochain et du renouvellement des membres de la Commission européenne, l'Adan publie son ma...

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