Consultation

En février 2025, nous avons activement participé à la consultation du Forum Fintech ACPR-AMF sur la certification des contrats intelligents. Notre réponse me...

Dans notre récente réponse à la consultation de l'ESMA sur les Legal Entity Identifier (LEIs), l'Adan a souligné le rôle crucial qu'ils jouent dans le paysag...

Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant sur les Directives relatives ...

Dans notre réponse, nous soulignons les points clés à prendre en considération pour favoriser un régime proportionné et efficace.
Voici quelques points saill...

Le 11 avril 2024, l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a publié une consultation publique concernant le ...

L'Adan répond aux consultations de l'ESMA sur les normes techniques du règlement Market-in-Crypto-Assets (MiCA).
En janvier 2024, l'Autorité européenne des M...

Le 24 novembre 2023, l'Autorité Bancaire Européenne a publié une consultation publique sur de nouvelles directives visant à prévenir l'abus de transferts de ...

L'Adan répond à la première consultation de l'ESMA sur les standards techniques de MiCA. 
En juillet 2023, l’ESMA a lancé une consultation publique sur la mi...

En ce 31 juillet 2023, l'Adan répond à la consultation de l'IOSCO qui met en lumière les considérations réglementaires associées aux crypto-actifs. Basée en ...

Le 15 décembre l’Adan a répondu à la consultation du Conseil de la stabilité financière (en anglais « Financial stability board » ou « FSB ») intitulée « Int...

Après une proposition de consultation préliminaire en juin 2021, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié le 30 juin 2022 une seconde consu...

L’Adan a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur les « crypto-actifs ». L’Association remercie la Commission européenne pour cette opportun...