Newsletter de Mai 2022

Chers tous, 

Le 6 mai 2021, les membres de l’Adan m’ont élue Présidente de l’Association, pour ma plus grande joie et fierté. 

Aujourd’hui, le 6 mai 2022, je souffle ma première bougie et fais le bilan de cette première année. Première édition du Crypto Finance Forum (19 juillet 2021), premiers amendements adoptés pour la fiscalité des crypto-actifs au Projet de Loi de Finance, premier manifeste à l’attention des candidats à la Présidentielle portée par une association “crypto”, première rencontre entre le secteur et le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique et des Télécommunications, première étude sur l’industrie française (La crypto en France : structuration du secteur et adoption par le grand public) grâce à KPMG et nos 8 sponsors, restituée à Bercy, et même première matinale sur BFM Business… Des accomplissements dont nous pouvons collectivement être fiers, car ils illustrent parfaitement la structuration continue et la montée en puissance d’une industrie dont la dynamique et l’énergie incroyables ne cessent de nous émerveiller, nous motiver. 

Pour autant, cette première année n’a pas été un long fleuve tranquille. Les remparts au développement du secteur sont loin d’être tous levés. Les débats réglementaires en Europe nous donnent des sueurs froides (quelques nouvelles ci-dessous). La pédagogie est encore et plus que jamais nécessaire, à tous les niveaux (public et privé). Le mouvement anti-crypto est un créneau politique à la mode, auquel il faut apporter une attention mesurée. L’union du secteur n’est pas parfaite. 

Tant pis, car cette année encore, l’Adan porte de grandes ambitions : nouvelle édition – encore plus énorme ! – de notre Crypto Finance Forum (dévoilée dans cette newsletter), premier “tour de France” de l’écosystème et des élus de nos territoires, implantation à Bruxelles… Et dix collaborateurs en plus dans nos rêves les plus fous  ! 

Alors, un an après : merci encore aux membres qui m’ont confié les rênes de l’Association pour votre confiance, merci à ceux – nombreux – qui nous ont rejoint depuis, merci tous les jours à cette équipe exceptionnelle sans laquelle l’Adan ne serait pas l’Adan (dans l’ordre d’apparition au générique : Jules, Hugo, Mélodie, Benoît), et merci à tous pour votre soutien fidèle et précieux. 

A l’année prochaine ?

Faustine   

Annonce

 Crypto Finance Forum 2022 – Ouverture de la billetterie 

Publications 

Trilogue MiCA et ambitions européennes : dernière chance pour notre souveraineté numérique

Dans la dernière ligne droite vers la finalisation du règlement Markets in crypto-assets (MiCA), l’Adan alarme les parties prenantes aux débats en cours sur certaines perspectives indésirables pour l’industrie des crypto-actifs. Encadrement inapplicable à la finance décentralisée, captation inappropriée des cas d’usage portés par des jetons non-fongibles (NFT), confiscation des stablecoins aux nouveaux acteurs, manque de proportionnalité et mesures incompréhensibles du point de vue de la compétitivité des prestataires de services sur actifs numériques européens… Les écueils sont multiples et sérieux. 

Pourtant, le trilogue s’accélère au détriment de la compréhension des impacts pour le secteur et des enjeux pour l’Union européen : la marge de manœuvre se réduit afin de retrouver l’équilibre nécessaire entre protection des investisseurs et développement de l’innovation. 

Consulter la position

NB : Cette position politique s’accompagne d’une analyse technique et de propositions alternatives concrètes, non rendues publiques par l’Adan à ce stade. L’Association se tient à disposition pour échanger. 

Trilogue TFR Recast : une lutte efficace contre la criminalité financière exige de préserver l’innovation

A la suite du premier trilogue politique sur la révision du règlement Transferts de Fonds (TFR), l’Adan continue d’alerter les institutions européennes sur la nécessité de mettre en place une réglementation adaptée et proportionnée, respectant le juste équilibre – souvent complexe à atteindre – entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et la protection de la compétitivité de l’industrie européenne des crypto-actifs.

L’harmonisation du cadre de LCB-FT au niveau européen est une nécessité et une bonne nouvelle pour la profession PSAN française. Cependant, pour atteindre ses objectifs en matière de sécurité financière et de confiance dans les marchés de crypto-actifs, TFR doit impérativement embarquer le secteur avec lui. Or, certaines mesures inadaptées voire excessives – par exemple, l’extension du périmètre aux transactions impliquant un unhosted wallet, ou encore l’obligation pour les acteurs de rapporter à l’autorité compétente toute transaction supérieure à 1000 € impliquant un unhosted wallet – menacent tant la compétitivité des entreprises européennes que les objectifs visés. 

Consulter la position 

NB : Cette position politique s’accompagne d’une analyse technique et de propositions alternatives concrètes, non rendues publiques par l’Adan à ce stade. L’Association se tient à disposition pour échanger.  

La réglementation européenne vue par le secteur crypto [Adan x Cryptoast] – Episode 1 La DeFi

En partenariat avec le média Cryptoast, l’Adan lance « La réglementation européenne vue par le secteur crypto », une série de 7 vidéos qui donnent la parole aux entreprises impactées par les futurs règlements MiCA et TFR, et partagent des recommandations pour rétablir des règles adaptées et proportionnées.

Par ici pour la 1ère vidéo sur le traitement de la finance décentralisée (DeFi) dans MiCA (sous-titré en anglais)

Ne manquez pas les prochaines ! NFT, stablecoins, PSAN, unhosted wallets… Tous les sujets seront abordés !

Travaux

Alors que les débats sur MiCA et TFR – entrés en trilogues depuis peu – s’accélèrent entre les différentes institutions européennes, l’Adan continue de porter activement et urgemment la voix de ses membres pour contribuer à l’adaptation de la construction du cadre européen.

S’agissant du règlement MiCA, le premier trilogue politique s’est tenu fin avril. L’Association continue d’être force de propositions sur le texte pour obtenir des points d’amélioration dans le texte final. De nombreuses zones d’ombre demeurent sur le traitement de la DeFi, l’inclusion des NFT, le régime des stablecoins et le cadre applicable aux CASP (crypto-asset service providers), l’Adan oeuvre quotidiennement pour que le Règlement se limite strictement à l’encadrement d’acteurs centralisés, sans que ces derniers ne soient assujettis à des obligations qu’ils ne seraient pas en mesure de respecter. 

La suite ? Un prochain trilogue politique se tiendra en mai. D’ici là, l’Adan partage ses recommandations aux différentes parties prenantes aux débats en cours. 

S’agissant de la révision du Règlement de 2015 sur les Transferts de Fonds (TFR), à l’issue du premier trilogue politique organisé le 28 avril et du premier trilogue technique organisé le 3 mai, il semblerait que la suppression de l’exemption des 1 000 € pour l’application de la Travel Rule (ie. l’échange d’information sur les transactions et leurs contreparties) soit déjà actée. Alors que certains pays prévoient des seuils bien plus élevés et que le GAFI, dans ses recommandations, propose aux Etats membres de mettre en place un seuil à 1 000 €, les acteurs européens seront probablement les seuls à l’appliquer. Mais tout n’est pas encore perdu ! L’Association ne compte pas baisser les bras dans cette dernière ligne droite pour que certaines obligations – e.g. l’extension du périmètre et l’obligation de vérifier l’authenticité des informations recueillies lorsque le transfert implique un unhosted wallet (ie. un portefeuille détenu en direct par une personne), l’obligation de reporting aux autorités les transferts supérieurs à 1000 € et impliquant des unhosted, la liste des prestataires non-conformes qui en l’état et si elle était interprétée largement pourrait avoir un impact involontaire et négatif pour la DeFi en Europe, etc. – soit corrigées. 

La suite ? Les prochains trilogues techniques se tiendront en mai. D’ici là et au même titre que MiCA, l’Adan partage ses recommandations à ses différents interlocuteurs. 

Une nouvelle fois, l’Adan condamne fermement aux comportements inappropriés sur les réseaux sociaux qui – plutôt qu’aider l’industrie – l’entrave dans des combats de grande ampleur pour son développement. 

S’agissant du régime pilote pour les infrastructures de marché DLT, à noter que les États membres ont approuvé l’accord final du trilogue, ouvrant la voie à la publication prochaine au Journal officiel de l’UE (JOUE). Cette approbation fait suite à l’approbation de l’accord final par la plénière du Parlement européen en mars.

Si l’actualité européenne est brûlante, les sujets français ne sont pas en reste :

• Alors que le Président Emmanuel Macron a été réélu le 24 avril dernier, son entretien inédit accordé à The Big Whale dans lequel il exprime l’urgence et l’importance que “la France et l’Europe soient leaders des futures générations du web” laisse entrevoir la mise en place d’une stratégie nationale dédiée, une proposition portée par l’Adan tout au long de la campagne à travers son manifeste.
• Tandis que la réglementation européenne se construit, le régime PSAN français reste toujours à clarifier sur certains points. Ainsi, l’Association est consultée pour une modification prochaine du document de position de l’AMF (DOC 2020-07).
• Le Comité PSAN de l’Adan a reconduit Nicolas Louvet, CEO de Coinhouse and Coinhouse Custody Services, à la Présidence du Comité. Mark Kepeneghian, CEO de Kriptown, est élu Vice-Président. Bravo à tous les deux, et merci pour votre engagement !
• L’Adan a participé au lancement de la cinquième promotion de start-ups incubées au Swave, félicitations à elles ! Belle entrée de trois acteurs crypto : Aleno, Ambrosia et Tilvest.
• Nous sommes heureux du nouveau partenariat noué avec l’Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) dans le cadre d’une adhésion croisée, nous permettant de formaliser une relation étroite de longue date sur les sujets réglementaires et pour la mise en valeur des cas d’usage de la crypto dans le monde financer. Merci beaucoup à Stéphanie Saint Pé (Déléguée Générale et Secrétaire du Bureau) et Pierre Jond (Président) pour cette nouvelle marque de confiance dans la vision que nous portons.
• L’Adan était au Paris Blockchain Week Summit.

Interventions

• Intervention de Faustine lors du Forum des investisseurs institutionnels de l’AGEFI au Pavillon Dauphine (14 avril)
• ITW de Faustine sur BFM Business en direct du PBWS pour exposer les enjeux des débats européens en cours (14 avril)
• ITW de Faustine sur BSmart pour présenter les attentes du secteur crypto français (20 avril)
• Participation de Mélodie à la table ronde “Web3 : Nouvel eldorado ou retour aux origines du web ?” au H7 à Lyon (21 avril)
• Participation au Webinaire “Les NFTs, un objet juridique non identifié ?” organisé par Assas Legal Innovation (21 avril)
• ITW de Faustine pour BFM Crypto en réaction à l’entretien de la députée Aurore Lalucq (25 avril)
• ITW de Faustine sur BSmart pour évoquer les enjeux en matière de réglementation Européenne, aux côtés du député Pierre Person (26 avril)
• Intervention à la conférence Time To Decrypt’ sur la table-ronde “Réglementation” (26 avril)
• ITW de Faustine sur Grand Angle Crypto pour faire le point sur les débats réglementaires européens et les actions de l’Adan (1er mai)

Nouveaux membres

Nous avons accueilli, en avril, 12 nouveaux adhérents, bienvenue à eux !

Aave Holdings Limited  : Développement de logiciels sur  blockchain.

ALPHA-7 : Proposer aux particuliers et professionnels un produit d’épargne rentable, sécurisé et sans engagement grâce à la finance décentralisée.

Atlendis Labs : Protocole de prêt décentralisé qui permet de réaliser des prêts non collatéralisés. Les emprunteurs institutionnels peuvent obtenir des conditions de prêt flexibles et compétitives. Les prêteurs obtiennent des rendements élevés sur le capital activement prêté et ont un contrôle granulaire sur leurs portefeuilles d’investissement. 

Avicenne Agency : Développement de solutions Blockchain et web sur mesure pour des clients. Smart contracts, tokenization, DeFi etc..

Caredda concept : Entreprise promouvant l’Art Contemporain de la scène française et internationale dans le monde réel et dans le monde numérique.

DFi Labs : Gestionnaire d’investissement quantitatif en actifs numériques basé à Paris.

Interop  Ventures : Interop est un fond de capital-risque soutenant les équipes qui créent des applications et des protocoles dans l’économie Interchain, connue sous le nom de Cosmos Network.

JSECapital : Conseil et accompagnement aux professionnels et particuliers pour démarrer, progresser ou se spécialiser sur les actifs numériques et la blockchain.

MAINBOT SAS : Start-up française EdTech & IoT créée en 2017, avec pour mission de développer The WinkyVerse : un métavers mondial de jeux éducatifs où les familles du monde entier pourront apprendre, créer, jouer et se connecter ensemble.

Market Pay : Solution de paiement omnicanal à destination des marchands et retailers en France et en Europe. L’entreprise est un établissement de paiement, établissement de monnaie électronique et PISP.

Morpho Labs SAS : Protocole de finance décentralisée qui s’interface avec des pools de liquidité sous jacentes (Aave, Compound) et propose d’appairer les utilisateurs en pair-à-pair. Les taux d’intérêts s’en trouvent améliorés, tout en gardant la même liquidité, et les risques de marché des protocoles sous-jacents.

Nomiks : Société de conseil Web3 spécialisée dans la construction de tokenomics avec un focus P2E. L’équipe possède aussi 3 fonds d’investissement décentralisés.

Actualités des membres

Atlendis Labs : Fondée par des anciens de ConsenSys, Atlendis Labs développe un protocole de prêts crypto à l’attention des entreprises. Nous sommes fiers de rejoindre ADAN !
En savoir plus

Banque Delubac & Cie : L’établissement bancaire devient la 1ère banque française à obtenir un enregistrement PSAN en vue du lancement d’une offre d’achat, vente et conservation d’actifs numériques en BtoC et BtoB.
En savoir plus

BitLogik : Développement d’une application de gestion des autorisations de dapps sur ses tokens. DappsProtect permet de protéger ses crypto-actifs et de reprendre en main la sécurité de son portefeuille web3.
En savoir plus

Bitstack : La startup présente sa nouvelle identité visuelle dans un nouveau site et une nouvelle app !
En savoir plus

GOAT : Ils parlent de Goat ! Lisez le dernier article sur CoinTribune.
En savoir plus

iExec : La société a lancé un programme d’accompagnement Web3 en partenariat avec H7 (lieu emblématique de la French Tech à Lyon). L’objectif : accompagner les entreprises de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans l’appropriation des enjeux liés au Web3. Leur volonté est de permettre de tirer pleinement parti des opportunités offertes par la blockchain et la décentralisation à travers des conférences, des ateliers et un programme d’incubation.

Kaiko : Le leader de la donnée de marché pour les institutions financières annonce l’acquisition de Kesitys, fournisseur d’outils quantitatifs pour l’optimisation des risques sur les marchés des crypto-monnaies.
En savoir plus

Kryll : Sortie de la nouvelle application Kryll.io, présence de Kryll.io a la Paris Blockchain Week Summit et Token KRL désormais disponible sur Crypto.com.
En savoir plus

L.CO : Marion Perresse Brilleaud du cabinet L.co animera la table ronde « ICO, VC et fonds d’investissement ou comment lever des fonds en cryptomonnaies ?  » aux côtés d’Arthur Bard, Ivan de Lastours, Yves Choueifaty, Elodie de Marchi & Marjorie Vigne lors du Cryptoday 1er juin 2022 à STATION F.
En savoir plus

Mon Livret C : L’entreprise est officiellement PSAN ! La société lancera officiellement son produit d’épargne sur le marché dans les semaines à venir.
En savoir plus

Nomadic Labs : Aleph.im annonce une intégration de Tezos.
En savoir plus

Nomiks : L’équipe recrute un architecte blockchain (Tokenomics) et un chef de projet.
ORWL Avocats : La semaine dernière a eu lieu la finale de la première édition du concours Unchain the Law. Les finalistes ont éclairés et amusés sur le sujet : NFT/JPG, quelle différence ? Dimitri Parvan a été déclaré vainqueur par un jury composé de Sébastien Borget (The Sandbox), Gabrielle Dorais (Sorare), Pierre Person (député de Paris), William O’Rorke et Alexandre Lourimi (ORWL Avocats). Leurs présentations seront bientôt mises en ligne.
En savoir plus

Ownest : Quentin de Beauchesnes, Head of Blockchain a participé fin avril à une conférence H7 x iExec dédié au Web3, en compagnie d’autres experts blockchain, NFT et metaverse. L’occasion de revenir sur les mythes et réalités de ce nouveau web créateur de valeur grâce au replay !
En savoir plus

Retreeb : La startup annonce son partenariat avec Treezor pour renforcer sa solution de paiement éthique et solidaire.
En savoir plus

Scorechain : Retrouvez la contribution de Scorechain dans la dernière étude de PwC France « Blockchain & crypto : comment les entreprises en tirent enfin bénéfice ? ». Leur CEO y aborde le rôle que joue la conformité réglementaire dans l’adoption des crypto-actifs.
En savoir plus

Synaps : Le fournisseur de KYC des entreprises crypto lance Anima, le nouveau protocole d’identité décentralisée conforme aux exigences d’un KYC.
En savoir plus

Véronique Rondeau-Abouly : Obtention des certifications «consultant Blockchain» en mars 2022, (projet de soutenance : passage d’une monnaie locale en cryptomonnaie) et « Finance Décentralisée-DeFi » en avril 2022 (projet de soutenance en binôme : une application Crypto-Kids » pour les enfants).
En savoir plus

Waltio : Le livre blanc Waltio x ORWL Avocats édition 2022 disponible. Au programme : fiscalité des NFTs, du Play2Earn et enregistrement des opérations de conversions et crowdloans.
En savoir plus

We fundia & Re fundia : L’entreprise facilite le financement de l’agriculture durable en couplant des obligations vertes tokenisées (Security Tokens) avec des crédits carbone (NFT) : découvrez notre guidelines “Financement vert & crédits carbone : les deux faces d’un même tokens.
En savoir plus