Consultation ciblée sur la révision de la réglementation relative aux marchés des crypto-actifs (MiCA)

L’Adan publie aujourd’hui sa réponse à la consultation ciblée lancée par la Commission européenne concernant la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).

Nous tenons à remercier la Commission de nous avoir donné l’occasion de contribuer à cette importante réflexion. Notre réponse couvre les quatre volets de la consultation : (1) le champ d’application et la classification des crypto-actifs ; (2) les exigences applicables aux jetons adossés à des actifs et aux jetons de monnaie électronique (EMT) ; (3) le cadre juridique applicable aux prestataires de services liés aux crypto-actifs ; et (4) la finance décentralisée (DeFi).

Dans ces quatre volets, notre réponse s’articule autour d’un principe fondamental : la réglementation doit être liée à un contrôle effectif et à un risque réel, et non à la forme que prend une activité ou à la technologie utilisée pour la mener à bien. Appliqué de manière cohérente, ce principe nécessite parfois la mise en place de nouvelles mesures de protection, et montre parfois que les règles existantes sont déjà suffisantes.

Ce travail n’aurait pas été possible sans la contribution active de nos membres et des comités CASP, Tokenisation, DeFi et Juridique, qui ont consacré un temps et une expertise considérables à cette réponse. Nous tenons à remercier tout particulièrement Adriana Torres Vergara et Alizée Van Den Schrieck pour avoir dirigé ces travaux.

Nous restons à disposition pour de nouveaux échanges avec les régulateurs à mesure que cette révision avance !