L’Adan adresse un signalement à la CNIL sur des incidents de données impliquant des acteurs publics

En mars dernier, l'Adan avait adressé un courrier au ministère de l'Économie et des Finances afin d'obtenir des précisions sur plusieurs incidents impliquant des données détenues par l'administration fiscale. Cette démarche faisait notamment suite aux accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), ainsi qu'aux soupçons de divulgation d'informations confidentielles concernant des acteurs du secteur des crypto-actifs par une agente de la DGFiP.

En l'absence de réponse à cette première sollicitation, l'Adan poursuit sa démarche en adressant un signalement à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), afin de solliciter des vérifications sur le respect des obligations de protection des données personnelles.

Avec l'accompagnement bénévole du cabinet ORWL_, membre de l'Adan, notre association souhaite notamment obtenir des éclaircissements sur :

➡️ L'étendue des données potentiellement compromises et l'identification des personnes concernées.

➡️ Le respect des obligations de notification et d'information prévues par le RGPD.

➡️ Les mesures de sécurité et de contrôle des accès mises en œuvre pour prévenir de nouveaux incidents.

➡️ La prise en compte des risques spécifiques auxquels peuvent être exposés les détenteurs de crypto-actifs et leurs proches, notamment en matière de sécurité physique.

La protection des données personnelles représente un enjeu essentiel pour notre industrie. Au-delà du respect des obligations réglementaires, leur confidentialité contribue directement à la sécurité des professionnels du secteur et à la confiance dans les institutions qui en assurent le traitement.

À travers cette initiative, l'Adan réaffirme son engagement en faveur d'une meilleure protection des acteurs de l'industrie des actifs numériques. Nous continuerons à travailler avec les pouvoirs publics et les autorités compétentes pour faire progresser la prise en compte de ces enjeux.

Nous remercions chaleureusement ORWL_, et particulièrement Romain Chilly et Hugo Ferraris, pour leur engagement à nos côtés sur ce dossier.