Recommandation importante du secteur concernant le régime pilote DLT

Aux côtés de 27 partenaires à travers l’Europe, représentant à la fois le secteur financier traditionnel et celui, émergent, des actifs tokenisés, l'Adan appelle les décideurs politiques de l’UE à autoriser des volumes plus importants dans le cadre du régime pilote DLT (DLTPR) au sein du MISP.

Bien que la proposition de la Commission visant à porter le plafond actuel de 6 milliards d’euros à 100 milliards d’euros constitue une avancée importante, elle reste insuffisante au regard de l’évolution rapide des marchés mondiaux.

L’UE doit mettre en place un cadre DLTPR audacieux et tourné vers l’avenir, qui permette une innovation à grande échelle au sein des marchés financiers européens et qui garantisse que les acteurs européens restent compétitifs à l’échelle mondiale.

 Nous demandons : 

• La suppression du plafond dans le cadre du régime ordinaire.
• Si des seuils quantitatifs sont maintenus, les fixer à un niveau suffisamment élevé pour offrir une marge de manœuvre suffisante à une croissance durable du marché en Europe.
• Garantir un mécanisme d'ajustement flexible permettant de les augmenter, qui ne soit pas soumis à des plafonds maximaux prédéterminés.
• Éviter les mécanismes de seuils différenciés.